Conditions générales

  1. Objet
  2. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.feelive.ch. L’éditeur de ce site est l’association Feelive, Rue Ste Marguerite 5, 1950 Sion. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains Services. Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les services spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment.

  3. Définitions
  4. Site : le site internet www.feelive.ch Contenu : toute information, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur le Site Editeur: l’éditeur du Site Conditions Générales d’utilisation ou CGU: les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site Utilisateur: utilisateur du Site Service: tous les services du Site

  5. Acceptation des CGU
  6. L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.

  7. Modification des CGU
  8. Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le Site, à son entière discrétion. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.

  9. Offres de prestation
    1. Mise en ligne d’événements
    2. En saisissant un événement, les organisateurs consentent à la publication de cette offre sur la plateforme Feelive. Les événements peuvent être partagés notamment sur les réseaux sociaux par tout utilisateur des plateformes. Par la saisie de leurs données, les musiciens consentent à ce que le profil correspondant soit rendu accessible aux organisateurs d’événements. La non-parution ou la parution erronée d’un événement ou d’un profil, de même que le placement à un autre emplacement que convenu, ne font naître aucune prétention envers Feelive. L’utilisateur peut cependant exiger la publication correcte de l’événement ou du profil dont la publication présente des erreurs ou a été omise.

    3. Utilisations autorisées
    4. L’utilisateur est le responsable exclusif du contenu de ses événements et de ses profils. Il en garantit l’exactitude ainsi que l’actualité des informations. Seuls peuvent être publiés sur les pages web de Feelive les profils et événements destinés à la recherche normale de musiciens et qui respectent toutes les exigences légales. Les événements et les profils ne doivent notamment pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ni d’autres droits de tiers. L’utilisateur s’engage à ne publier à travers Feelive aucun contenu contraire au droit, en particulier aucun contenu à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité. Les contenus suivants sont notamment prohibés :

      • les événements ou profils contraires aux bonnes mœurs ou choquants ;
      • les événements dont l’intitulé ou le contenu est incorrect ou fait défaut ;
      • les événements indiquant une identité/des coordonnées incomplètes.

      Feelive se réserve le droit de supprimer tout événement ou tout profil ne répondant pas pleinement à ces exigences, sans avertissement ni indication de motifs. Feelive se réserve en outre le droit de bloquer l’utilisateur.

  10. Utilisation du Site
  11. Le site est un site de mise en relation entre artistes et organisateurs. L’Utilisateur s’engage à employer le Contenu dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.

    1. Compte organisateur
    2. Avec un compte organisateur, l’utilisateur peut 
      • Elaborer un profil, y mettre des photos, description, infos pratiques.
      • Mettre des événements en ligne publiquement sur la plateforme
      • Consulter le catalogue d’artistes
      • Contacter les artistes depuis leur profil

      Les événements publiés par les organisateurs sont modifiables jusqu’à la date de délai d’inscription mentionnée dans l’événement. Après ce délai, l’événement est classé comme « passé » et ne peut plus être modifié

    3. Abonnement et résiliation
    4. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Il est possible à tout moment de résilier l’abonnement avant la prochaine échéance (l’échéance est définie par l’intervalle de paiement sélectionné lors de l’inscription). La résiliation de l’abonnement entraîne la suppression de votre compte et des événements qui y sont liés. En cas de suppression anticipée, la totalité du prix convenu est dû.

    5. Compte artiste
    6. Avec un compte artiste, l’utilisateur peut

      • Elaborer un profil, y mettre des photos, médias, description, infos pratiques.
      • Consulter les événements publiés par les organisateurs.
      • S’inscrire à des événements publiés par les organisateurs.
      • Se désinscrire d’événements auxquels ils sont inscrits.

    7. Utilisation « one-shot »
    8. Un organisateur souhaitant créer un seul événement peut le mettre en ligne sans avoir besoin de créer de compte. Il peut y spécifier toutes les informations pertinentes (lieu, date, délai d’inscription, description, photos, besoins musicaux, cachet) et obtient par mail une confirmation avec un lien de consultation et de modification de son événement.

  12. Conditions de paiement
  13. L’obligation de paiement de l’utilisateur naît à la conclusion du contrat. En cas de demeure de paiement, un intérêt moratoire de 5% et, dès le deuxième rappel, des frais de rappel couvrant les coûts sont facturés. Si l’utilisateur est en demeure pour le paiement de factures, Feelive a en outre le droit de suspendre ses prestations sans information préalable et de bloquer l’utilisateur ou l’accès de celui-ci à d’autres services de Feelive.

  14. Contenu
  15. De part le fait que le Contenu est rédigé à grande partie par l’Utilisateur, le Site ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent. Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou de l’utilisation du Site.

  16. Liens hypertextes
  17. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité. Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.

  18. Protection des données
  19. Le Site s’engage à protéger les données des Utilisateurs.

  20. Responsabilité
  21. L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
    En conséquence, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
    Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers.
    Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site.
    Tout matériel qui serait téléchargé par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, le Site déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’Utilisateur de ce fait.
    Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.
    Le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.
    Le Site ne donne également aucune garantie quant au succès de la publication d’événement ou de la publication d’un profil. Le contrat de prestation musicale lors de l’événement est conclu entre l’artiste et l’organisateur et exclut de ce fait la responsabilité de Feelive. Feelive s’efforce de proposer des prestations de qualité mais ne peut être tenu responsable de la mauvaise prestation d’un artiste ou d’un organisateur.

  22. Droit applicable et for
  23. Les CGU sont soumise au droit suisse. Le for exclusif est à Sion, Suisse. Les dispositions relatives au for du consommateur demeurent réservées.